Loi climat et résilience, quel impact pour l'investisseur immobilier ?
- Joris Hoffmann
- 24 mai 2023
- 2 min de lecture
La Loi climat et résilience, entrée en vigueur le 22 août 2021, vise à lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience. Elle vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie française. Cette loi se compose de 305 articles portant sur cinq thématiques principales, qui sont :
La consommation
La production et le travail
Les déplacements
Le logement et l'artificialisation des sols
L'alimentation
À quels fins ?
Son objectif est de trouver des solutions adaptées à ces différentes thématiques pour accompagner les Français dans une transition énergétique réussie.
Concernant l'impact de la Loi climat et résilience sur l'immobilier, plusieurs mesures sont prévues. Tout d'abord, elle prévoit l'éradication progressive des logements énergivores, appelés "passoires thermiques", qui consomment beaucoup d'énergie. Ensuite, des aides financières seront mises en place pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
En tant que propriétaire, vous serez également concerné par plusieurs changements. Premièrement, il sera interdit d'augmenter les loyers entre deux locations pour les logements classés F et G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) sans travaux de rénovation énergétique. Deuxièmement, la performance énergétique d'un logement sera intégrée à la notion de logement indécent. Les logements qui ne respectent pas le seuil de consommation énergétique annuelle de 450 kWh/m2 par an seront considérés comme indécents à partir de janvier 2023, avec des échéances progressives pour les logements classés G, F et E. Enfin, un audit énergétique deviendra obligatoire en plus du DPE lors de la vente d'un logement en monopropriété, avec des échéances différentes selon la classe énergétique du logement.
Des aides de l'état en vues ?
Pour accompagner les travaux de rénovation énergétique, l'État et les collectivités ont mis en place diverses aides financières telles que Ma Prime Rénov', Ma Prime Rénov' Sérénité, l'éco-prêt à taux zéro, le Coup de Pouce économie énergie, le chèque énergie et la TVA à 5,5%. Ces aides peuvent être demandées et estimées sur le site du gouvernement "economie.gouv".
CONCLUSION
En tant qu'investisseur, il est important de se familiariser avec les nouveautés de la Loi climat et résilience concernant l'immobilier. Il est recommandé de réaliser un DPE de votre logement pour connaître sa classe énergétique, puis d'anticiper les démarches et éventuellement d'effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de maintenir votre logement en conformité avec la loi.
Merci de nous avoir consacré le temps de la lecture,
L'équipe Atom investissement locatif
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